Edouard Pietrzyk


De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pietrzyk (Edouard, William)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (1re catégorie)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Remplace:
M. Dejous
Groupe:
Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000171926(source JORF)
réintégration
28 Juin 199628/06/1996
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.